Politique

Mesures Favorisant Les Libertes Civiles

Les Canadiens et les Canadiennes méritent un système juridique équitable qui respecte la Charte des droits et libertés et qui contribue à rendre nos collectivités plus sécuritaires.

Mesures Favorisant Les Libertes Civiles

Les Canadiens et les Canadiennes méritent un système juridique équitable qui respecte la Charte des droits et libertés et qui contribue à rendre nos collectivités plus sécuritaires. Un gouvernement dirigé par Jagmeet Singh sera un défenseur acharné des libertés civiles de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes.

PROJET DE LOI C-51 ET LA SURVEILLANCE PARLEMENTAIRE


Afin de protéger efficacement les libertés civiles de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes, Jagmeet demande l’abrogation complète du Projet de loi C-51.

En tant que premier ministre, Jagmeet s’engagera également à mettre en place la surveillance parlementaire de la GRC et à rétablir la surveillance parlementaire du SCRS (Service canadien du renseignement). Cette surveillance comprendra la divulgation des noms de Canadiens, ou de groupes qui font l’objet d’une surveillance. Ce groupe de surveillance parlementaire aura également le droit de veto sur toute surveillance qui contrevient aux principes de liberté d’expression et de liberté d’association, comme lorsque ça s’est produit lors de surveillance de groupes comme Idle No More, Black Lives Matter et de nombreux groupes environnementaux.

UNE ÉVALUATION INDÉPENDANTE POUR LE RESPECT DE LA CHARTE


Jagmeet est très préoccupé par les agissements des gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédés. Ils ont fait fi des avertissements en ce qui a trait à l’inconstitutionnalité de mesures législatives. Pour infirmer ces décisions, dans le cadre de ses fonctions de premier ministre, Jagmeet :

  • Établira un comité d’évaluation parlementaire pour passer en revue les nouvelles mesures législatives et propositions de politiques pour s’assurer qu’elles soient conformes à la Charte.

  • Fournira des ressources et une source de financement stable pour le Programme de contestation judiciairequi fournit de l’aide financière pour les affaires judiciaires qui font progresser les droits linguistiques et les droits à l’égalité, garantis par la Constitution canadienne.