Politique

Programme en Faveur de la Justice Raciale

Les Canadiens et les Canadiennes méritent un système de justice qui est équitable, qui respecte les droits de la personne et qui contribue à rendre nos communautés plus sécuritaires.

Programme en Faveur de la Justice Raciale

En tant qu’avocat de la défense et en tant que député, Jagmeet a mené une lutte acharnée en faveur de la justice. Il a aussi été témoin des effets néfastes que la discrimination raciale peut avoir sur les gens et les communautés. Le fait est qu’à l’heure actuelle, le système juridique canadien privilégie ceux qui détiennent le pouvoir et abandonne à leur sort les membres issus des communautés racisées.

Les Canadiens et les Canadiennes doivent identifier et confronter les composantes de la discrimination raciale, en particulier celle à laquelle les Noirs et les Autochtones font face dans le système de justice pénale. Nous devons apporter des changements audacieux et donner la priorité aux compétences intersectionnelles et culturelles. En tant que premier ministre, Jagmeet se fera le défenseur de cette réforme et luttera en faveur d’un Canada où règne l’égalité.

ABOLIR LE PROFILAGE RACIAL ET LES CONTRÔLES DE ROUTINE


Quotidiennement, les Canadiens et les Canadiennes doivent vivre avec les conséquences découlant du racisme systémique et d’autres formes de discrimination. Certains groupes sont lésés à cause de politiques, de pratiques ou de normes institutionnelles. C’est d’autant plus flagrant dans les cas de profilage racial aux mains de la police et d’autres agences.

En tant que premier ministre, Jagmeet introduira dès la première heure une législation qui :

·         Abolira les contrôles de routine et les pratiques de fichage mises en place par la GRC

·         Définira et abolira le profilage racial pratiqué par les organismes fédéraux d’exécution de la loi, notamment la GRC, les contrôles frontaliers, les contrôles à l’aéroport et à l’immigration. Il établira des partenariats locaux dans l’ensemble du Canada pour mettre fin à ces pratiques mises en place par les corps policiers dans les juridictions dans l’ensemble du pays.

·         Il passera en revue les informations archivées dans des banques de données, qui ont été obtenues à l’aide du fichage et des contrôles de routine et qui sont mises en commun par les autres corps policiers, les agences gouvernementales et la GRC. Cet examen portera sur l’usage de ces données en vue de démanteler toutes les banques de données qui pourraient contrevenir aux droits civils ou nuire à certaines occasions, notamment en matière de vérification d’antécédents par les employeurs, pour le nombre incalculable de Canadiens et de Canadiennes qui ont été victimes de profilage racial lord de l’emploi de ces pratiques discriminatoires.

Si, entre-temps, Justin Trudeau ne prend pas de mesure pour contrer le fichage, Jagmeet exercera des pressions sur le gouvernement pour que la GRC informe ceux qui subissent les contrôles de routine ou qui sont fichés, de leur droit de ne pas répondre aux interrogations et de se soustraire à ces interventions en s’éloignant. Il fera également en sorte que les services de police fournissent un compte-rendu de ces interactions aux personnes qu’elles arrêtent.

ÉRADIQUER LA DISCRIMINATION SYSTÉMIQUE QUI SÉVIT DANS LE SYSTÈME DE JUSTICE PÉNALE


Les membres des communautés autochtones représentent près du quart de la population carcérale fédérale, bien qu’ils ne comptent que pour 4,3 % de l’ensemble de la population. Selon Howard Sapers, enquêteur correctionnel, le taux d’incarcération des populations autochtones a connu une augmentation de 50 % au cours des dix dernières années. De plus, le taux d’incarcération des Canadiens noirs dans les établissements correctionnels fédéraux a augmenté de 70 % au cours des dix dernières années. Bien que les Canadiens noirs ne représentent que 3 % de l’ensemble de la population, ils comptent pour 10 % de la population fédérale carcérale.

C’est pourquoi Jagmeet exige la formation d’un groupe de travail national qui traitera de la surreprésentation des populations autochtones et noires dans la population carcérale fédérale. Ce groupe de travail réunira des groupes œuvrant pour la réforme de la justice raciale, notamment des défenseurs, ceux qui ont fait l’expérience du système de justice pénale, des experts travaillant à la décolonisation et aux réformes antiracistes dans le système de justice pénale qui auront pour mission d’étudier les causes de la surreprésentation et de proposer des pistes de solution au Parlement pour mettre fin aux injustices systémiques.

Ce groupe de travail sera habilité à émettre des recommandations en matière de recherches rétrospectives et prospectives portant sur la race et les causes de l’incarcération, notamment en ce qui a trait aux interactions avec la police, les inculpations et le processus de détermination de la peine. Ce qui contribuera, notamment, à renforcer la stratégie de justice applicable aux Autochtones et participera également à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de justice applicable aux Canadiens noirs qui sera gérée et mise sur pied grâce à des partenariats collaboratifs avec des Canadiens noirs qui connaissent les enjeux auxquels les Canadiens noirs doivent faire face dans le système de justice pénale.

UN ENSEMBLE DE DONNÉES PORTANT SUR LA RACE


Jagmeet financera d’autres groupes de travail formés d’experts en justice raciale, de groupes de défense, de représentants de Statistiques Canada, de représentants du système de justice et des communautés affectées qui analyseront la cueillette systémique et la divulgation de données en matière de race dans le système correctionnel, les cours de justice. Ce groupe émettra des recommandations sur la mise en place, la surveillance et la publication de données traitant d’interventions policières excessives, la surincarcération et la sous-protection des communautés racisées et marginalisées. En ce qui concerne les Autochtones, le groupe de travail agira en vertu des principes de PCAP (propriété, contrôle, accès et possession).